Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 0175S posée par M. Philippe Marini
Insuffisance du nombre de places de détention et de surveillants de la maison d'arrêt de Compiègne (Oise)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
-
Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly
Responsabilité pénale des élus
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 0538S posée par M. Christian Demuynck
Carences du système judiciaire en matière d'atteintes aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0144S posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la carte judiciaire en Savoie
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
-
Question n° 1407S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence