Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0014S posée par M. Bernard Cazeau

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0095S posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0096S posée par M. Dominique Mortemousque

    Avenir du tribunal d'instance de Nontron

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0144S posée par M. Thierry Repentin

    Réforme de la carte judiciaire en Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0174S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Réforme de la carte judiciaire et mise en place des points justice

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression des tribunaux d'instance

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie

    Moyens humains pour les tribunaux ardennais

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau

    Auxiliaires de justice de Narbonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible