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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0533S posée par M. Léon Fatous
Situation des juridictions d'Arras
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0556S posée par M. Gérard Delfau
Situation préoccupante des juridictions de l'Hérault
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0348S posée par M. Xavier Darcos
Vacances de postes de greffier en chef dans le ressort du tribunal de grande instance de Périgueux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnement de la justice dans le département d'Eure-et-Loir
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie
Moyens humains pour les tribunaux ardennais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Agnès Canayer
Maillage judiciaire en Seine-Maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée
Pertinence