Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 02033 posée par M. Louis Virapoulle

    Procédure simplifiée pour les assurés sociaux en cas de procédure devant la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14172 posée par M. Michel Sergent

    Gratuité des frais de procédure engagés devant les juridictions de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06722 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contestations relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et à la taxe sur la surface des locaux de vente au détail exigibles de certains commerçants et entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18806 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contentieux de la sécurité sociale : possibilité donnée au président du tribunal des affaires de sécurité sociale de rédiger la mission de l'expert médical en référé

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19535 posée par M. Michel Esneu

    Règlement des contentieux entre assurés sociaux et organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33822 posée par M. Pierre Lefebvre

    Situation des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08330 posée par M. André Lejeune

    Avenir des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16434 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne