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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 17600 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Politique en faveur du tourisme social

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0578G posée par M. Yann Gaillard

    Hausse des taux par la Banque centrale européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23722 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Situation de la filière optoélectronique

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24375 posée par M. François Vendasi

    Conséquences de la fusion GDF-Suez au plan national et pour la Corse en particulier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05092 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mise en place des agences régionales de santé (ARS)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17422 posée par M. Michel Fontaine

    Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Faible