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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 06074 posée par M. Pierre Laurent
Utilisation de munitions à uranium appauvri
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00647 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Règlement européen sur l'utilisation des munitions au plomb
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06283 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04198 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Doctrine française sur les armes à l'uranium appauvri
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 25630 posée par M. Roger Madec
Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10663 posée par M. Christophe Chaillou
Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
La question a été transformée.
Pertinence