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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0013G posée par M. Yann Gaillard
Les trente-cinq heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert
Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Henri Belcour
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Kléber Malécot
Application de la loi de Robien
Réponse du ministère : Santé
Pertinence