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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0022G posée par M. Philippe Darniche
Moyens attribués aux centres de lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0008G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Prise en charge de l'amniocentèse
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc
Sanctions collectives contre les médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Incitation à la cession d'activité des médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. François Autain
Application des lois bioéthiques
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence