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2065 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2061 trouvées
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Question n° 06068 posée par M. Jean Cluzel
Bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06634 posée par M. Jacques Grandon
Bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01112 posée par M. André Fosset
Proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 0418S posée par M. Jacques Machet
Conditions d'attribution et montant de l'allocation de veuvage
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Michel Mercier
Alliance atlantique et défense européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00177 posée par M. Pierre Vallon
PME: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02601 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut spécifique de la langue et de la culture bretonnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Laurent Lafon
Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence