Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

Question n° 02165 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

Rôle exact de la commission de propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad

Renforcement du rôle des commissions de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/03/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18465 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question est caduque

29/10/2020
Pertinence
Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

La question a été retirée

22/05/2008
Pertinence
Question n° 34937 posée par M. Roger Karoutchi

Situation des conseillers municipaux européens

La question est caduque

30/08/2001
Pertinence
Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras

Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence