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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 04853 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Délocalisations de productions dans la filière bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 05728 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Exportation de grumes vers la Chine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/04/2013

   Pertinence

3. Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent

   Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/06/2013

   Pertinence

4. Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas

   Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

   Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/11/2016

   Pertinence

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