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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 04691 posée par M. Michel Doublet

   Importation de viande bovine américaine désinfectée à l'acide lactique

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 04853 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Délocalisations de productions dans la filière bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 04941 posée par M. André Trillard

   Exportations de viande de volaille

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 05728 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Exportation de grumes vers la Chine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 06885 posée par M. Daniel Laurent

   Procédure d'enquête antisubvention et antidumping visant les vins importés de l'Union européenne lancée par la Chine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/06/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23549 posée par M. Roland Courteau

   Vin désalcoolisé

   La question est caduque

   17/05/2012

   Pertinence