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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2211G posée par M. Franck Montaugé
Place de l'agriculture dans la présidence française du conseil de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin
Aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence