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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 18298 posée par M. Louis Souvet
Réforme de l'organisation commune de marché du sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11741 posée par M. André Trillard
Accord Union européenne-Maroc sur les échanges de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12594 posée par M. Roland Courteau
Déficit du commerce extérieur des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04691 posée par M. Michel Doublet
Importation de viande bovine américaine désinfectée à l'acide lactique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04853 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Délocalisations de productions dans la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23549 posée par M. Roland Courteau
Vin désalcoolisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence