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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00859 posée par M. Daniel Laurent
Secteur vitivinicole et exportation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Daniel Laurent
Financement des programmes de développement rural 2014-2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20174 posée par M. Daniel Laurent
Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
La question est caduque
Pertinence