Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

03/11/2022
Pertinence
Question n° 17968 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles des viandes canadiennes importées dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/09/2020
Pertinence
Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16/02/2017
Pertinence
Question n° 25126 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Négociations commerciales entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16/02/2017
Pertinence
Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme

Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

03/11/2016
Pertinence