Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson

Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/03/2021
Pertinence
Question n° 19889 posée par M. Jean Louis Masson

Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/01/2021
Pertinence
Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson

Discrimination linguistique par les institutions de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé de la francophonie

18/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson

Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence