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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 06050 posée par M. Jean-François Rapin

    Instauration du système d'entrée-sortie aux frontières de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00675 posée par M. Pierre Charon

    Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger

    Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne