Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/05/2004
Pertinence
Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat

Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

La question est caduque

12/05/2005
Pertinence
Question n° 22572 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 24414 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi

Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/03/2020
Pertinence