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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 26589 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Qualification douanière du pommeau de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00390 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05742 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05804 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06376 posée par M. Robert Tropeano
Fiscalité des produits vitivinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski
Instruction fiscale de la filière équine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11973 posée par M. Gérard César
Traitement des marcs de raisin
La question est caduque
Pertinence