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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09608 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09317 posée par Mme Colette Giudicelli
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités sportives des centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09239 posée par M. Alain Houpert
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07393 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des produits vitivinicoles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque
Pertinence