Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la directive européenne sur les paris en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Organisation des paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Organisation des paris hippiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis

    Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20010 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Taux de TVA appliqué à la filière cheval

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23917 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Attribution du « fonds équitation »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible