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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron
Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Daniel Percheron
Taux de TVA applicable aux ventes de chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18320 posée par M. Claude Jeannerot
TVA pour la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA appliqué aux chevaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26589 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Qualification douanière du pommeau de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence