Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau

    Situation juridique de la réserve africaine de Sigean

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06593 posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de taxe sur le vin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour

    Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06733 posée par M. André Trillard

    Fiscalité comportementale sur le vin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09102 posée par M. Antoine Lefèvre

    Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

    Harmonisation de la fiscalité des alcools

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Instruction fiscale de la filière équine

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible