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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26589 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Qualification douanière du pommeau de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05742 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05804 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06376 posée par M. Robert Tropeano
Fiscalité des produits vitivinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé
Importations de préparations à base de viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence