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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas

   Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet

   Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

   Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0365G posée par Mme Chantal Deseyne

   Exportation des céréales françaises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

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