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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21636 posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07393 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des produits vitivinicoles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence