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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05804 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06376 posée par M. Robert Tropeano
Fiscalité des produits vitivinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des produits vitivinicoles
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de taxe sur le vin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour
Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11973 posée par M. Gérard César
Traitement des marcs de raisin
La question est caduque
Pertinence