Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 20307 posée par M. Thierry Repentin

    Maintien de la PHAE dans le plan de développement rural de 2007-2013

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06807 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Fièvre catarrhale et réglementation sur la limitation des mouvements des animaux d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application du dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé

    Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15045 posée par Mme Vivette Lopez

    Réponse aux difficultés de la filière équine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible