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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1113G posée par M. Martial Bourquin
Relations entre la France et les États-Unis
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16568 posée par M. Patrick Chaize
Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence