Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 05859 posée par M. André Vallini

Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0763S posée par M. Richard Yung

Projet de code européen de droit des affaires

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence
Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme

Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

07/05/2015
Pertinence
Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet

Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger

Réglementation applicable aux trusts

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence