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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06425 posée par Mme Patricia Schillinger
TVA dans les secteurs de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06833 posée par Mme Patricia Schillinger
Paiements par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00186 posée par Mme Patricia Schillinger
Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00564 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation relative à l'octroi de visas par l'AMF pour l'ouverture des marchés financiers aux trusts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger
Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence