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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22864 posée par M. François Bonhomme
Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron
Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence