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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01865 posée par Mme Mireille Jouve
Moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la visite médicale des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00962 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence