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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 22644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21657 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Mise en place des écoles de vétérinaires privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17871 posée par M. Yves Détraigne
Certification en langue anglaise
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 17025 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions restrictives d'accès à certaines formations pour les étudiants internationaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0973G posée par Mme Sylvie Robert
Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22407 posée par M. Olivier Cadic
Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la réforme LMD sur les inscriptions aux concours administratifs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18464 posée par M. Marcel Vidal
Convergence européenne dans l'organisation des cycles de formation supérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17960 posée par M. Alain Fouché
Création d'un statut "chaire européenne"
La question est caduque
Pertinence