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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 05469 posée par Mme Christine Herzog

   Normes de distanciation des constructions vis à vis des canalisations transportant de l'hydrogène 100 %

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier

   Acquisition des terres agricoles non réglementées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/04/2022

   Pertinence

4. Question n° 24569 posée par M. Jacques Grosperrin

   Déploiement de réseaux télécoms et formation de monopoles locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

   Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   19/03/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27450 posée par Mme Amel Gacquerre

   Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

   La question est caduque

   31/03/2022

   Pertinence