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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 10581 posée par Mme Annick Billon
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 06808 posée par Mme Annick Billon
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05632 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conclusions des dispositifs issus du Varenne agricole de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Jean-Noël Guérini
Toxicité des roses
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 28218 posée par M. Yves Détraigne
Place des arbres et des haies en agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron
Stratégie forestière en France et en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16099 posée par Mme Christine Prunaud
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence