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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25850 posée par M. Michel Savin
Situation des groupements pastoraux en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel
Directive "nitrates"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Michel Savin
Conséquenses de la directive « nitrates en zones vulnérables » chez les éleveurs laitiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01491 posée par M. Joël Labbé
Évolution de la réglementation au titre de la directive « nitrates » et modification des normes CORPEN vaches laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21817 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences du 5ème programme directive « nitrates » pour la Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11559 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Implantation du loup dans les zones d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence