Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 07068 posée par M. Richard Yung

Divorces franco-japonais

Réponse du Ministère de la Justice

22/01/2009
Pertinence
Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

Réponse du Ministère de la Justice

31/01/2008
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

Encadrement juridique de l'activité spatiale

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13/12/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

Reconnaissance du trust

La question est caduque

22/11/2007
Pertinence
Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence