Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1125S posée par M. Georges Patient

Prix des carburants en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

06/02/2020
Pertinence
Question n° 0886G posée par M. Stéphane Artano

Extension du plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

10/07/2019
Pertinence
Question n° 0245S posée par M. Antoine Karam

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0060G posée par M. Stéphane Artano

Assises de l'Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

18/10/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

La question a été retirée

01/02/2018
Pertinence
Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot

Défense de l'outre-mer à Bruxelles

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence
Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher

Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence