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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré
Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16591 posée par Mme Dominique Voynet
Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 21271 posée par M. Claude Lise
Pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher
Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot
Défense de l'outre-mer à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
Pertinence