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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1098S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Application des règles sur le bien-être animal
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Robert Tropeano
Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 1209S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Dates d'épandage des intrants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer
Avenir des fonds européens en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Gestion collective des droits de pêche
La question est caduque
Pertinence