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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 1595S posée par M. Jean-Marc Gabouty

   Révision du zonage des zones défavorisées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   22/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 1476S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Soutien de la riziculture française

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   23/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle

   Situation préoccupante des éleveurs laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 1097S posée par Mme Anne Émery-Dumas

   Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   16/04/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1496S posée par M. Alain Vasselle

   Développement des mesures agro-environnementales et climatiques dans l'Oise

   La question est caduque

   21/07/2016

   Pertinence