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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 00950 posée par M. Antoine Lefèvre

Paiement des aides de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00194 posée par M. Antoine Lefèvre

Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

06/07/2017
Pertinence
Question n° 21841 posée par M. Antoine Lefèvre

Délais des versements au titre de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

19/05/2016
Pertinence
Question n° 11710 posée par M. Antoine Lefèvre

Conséquences des accords de libre-échange

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22/05/2014
Pertinence
Question n° 08528 posée par M. Antoine Lefèvre

Impact de la réforme de la politique agricole commune dans le département de l'Aisne

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

10/10/2013
Pertinence