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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 0018A posée par M. Jean Bizet
Organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 16807 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Distance d'isolement pour la coexistence des filières agricoles (OGM, conventionnelle, biologique)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16808 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Transposition de la directive sur la responsabilité environnementale des opérateurs économiques d'OGM
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21755 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du public au dossier toxicologique des OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22918 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09800 posée par M. Roland Ries
Autorisation d'un deuxième maïs issu d'organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence