Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

Question n° 0412S posée par M. Daniel Laurent

Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/01/2009
Pertinence
Question n° 08345 posée par M. Daniel Laurent

Projet de la Commission européenne visant à autoriser le coupage pour la fabrication de vin rosé

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/04/2009
Pertinence
Question n° 11361 posée par M. Daniel Laurent

Pépinières viticoles et distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

17/12/2009
Pertinence
Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

Libéralisation des droits de plantation

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

22/07/2010
Pertinence
Question n° 17826 posée par M. Daniel Laurent

Défense de l'indication géographique Cognac

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

31/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent

Harmonisation de la fiscalité des alcools

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 25893 posée par M. Daniel Laurent

Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence
Question n° 23756 posée par M. Daniel Laurent

Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence