Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
-
Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat
Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 23788 posée par Mme Nathalie Delattre
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
-
Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
-
Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 18263 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des autorisations de plantation de vignes au-delà de 2030
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 28352 posée par Mme Florence Lassarade
Demande de financement public pour l'arrachage des vignes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11730 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
État d'avancement des discussions relatives à la mise en place éventuelle de mesures agroenvironnementales et climatiques à destination de la viticulture de fortes pentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04930 posée par M. Serge Andreoni
Mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23511 posée par M. Robert Navarro
Suppression de l'aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence