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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 16381 posée par M. Jean Louis Masson
Plantation de vignes pour sa consommation personnelle
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17862 posée par M. Jean Louis Masson
Application du règlement communautaire à la plantation de vignes à usage familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17872 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation nationale et européenne sur la plantation de vignes pour la consommation familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19091 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementations communautaires et nationales relatives aux autorisations de plantations de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23483 posée par M. Marcel Vidal
Aides à la filière viticole
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 27086 posée par M. Robert Tropeano
Réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Alquier
Aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence