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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04805 posée par M. Michel Doublet
Pêche de civelle
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06258 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la rubrique 2255 dans la nouvelle nomenclature ICPE
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06423 posée par M. Michel Boutant
Stockage des alcools de bouche
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. Gérard Bailly
Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12929 posée par M. Jacques Mézard
Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier
Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11559 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Implantation du loup dans les zones d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence