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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent
Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10856 posée par M. Daniel Laurent
Protection des indications géographiques et accès aux marchés des vins et spiritueux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence